Mâts de drapeaux

Pourquoi pavoiser

Un drapeau est le symbole de l’identité profonde d’une collectivité (État, peuple, nation, communauté ethnique et culturelle, etc…) ou d’une personne (chef d’état, ministre, général, etc …).Le drapeau traduit un message livré au monde, il incarne les valeurs fondamentales, les croyances, la culture, affirme l’autorité, la légitimité et le rang, souligne les particularismes d’une nation.

Les Romains utilisaient beaucoup les vexillas (à la base du mot « vexillologie » issu du latin « vexillum » qui signifie « emblème, bannière »). Les vexillas étaient destinées à reconnaître les armées et à donner de l’apparat aux fêtes et cérémonies.

Les drapeaux sont des témoins immuables de notre Histoire. Ils cristallisent les sentiments d’un peuple.

Par extension, certaines entreprises ou compagnies utilisent les drapeaux pour renforcer l’impact de leurs valeurs et s’approprier une symbolique leur permettant de renforcer leur identité. Ainsi les sociétés défendant farouchement leur activité et voulant rallier une clientèle ou renforcer les liens avec les consommateurs, préfèreront toujours le mât de drapeau à l’affichage.

L’intérêt du mât de drapeau en communication réside dans la synthèse qu’il opère auprès du public. A la vision d’un drapeau, l’observateur comprendra rapidement et facilement les valeurs essentielles qui ont bâti la notoriété de l’entreprise. Inversement quand une entreprise se trouve dans un contexte muet, qu’elle n’a pas de message, qu’elle n’est pas en promotion, le pavoisement rend visible l’essentiel.

Le secteur de l’entreprise faisant souvent appel au vocabulaire et à l’imagerie martiale (« campagne d’affichage », « guérilla marketing », « commando promotionnel », etc…) il est logique que la vexillologie envahisse l’espace publicitaire.

Cadre légal

Dispositions protocolaires des drapeaux :

Les drapeaux en groupe doivent être de même largeur, sur des mâts différents ou des drisses.
Le drapeau est hissé du lever au coucher du soleil, sauf les jours de tempête.
Le drapeau peut être hissé de nuit s’il est illuminé.
Le drapeau doit être hissé rapidement et amené lentement.
Le drapeau ne doit jamais toucher le sol ou l’eau.
Le drapeau n’est jamais porté à plat.
Le drapeau ne doit pas être utilisé comme nappe, siège ou pour porter quoi que ce soit.
Le drapeau national ne sera pas hissé plus bas qu’un autre.

Le drapeau national a la préséance sur tout autre drapeau ; lorsqu’il est hissé avec d’autre drapeaux nationaux, ils doivent être de même largeur, sur des mâts de même taille, à la même hauteur.
Hiérarchie :
2 drapeaux : le drapeau national est à gauche de l’observateur regardant le mât
3 drapeaux : le drapeau national est au centre
4 drapeaux : le drapeau national est le premier à gauche de l’observateur regardant le mât
5 drapeaux et + : un drapeau national à chaque extrémité

Ordre d’importance : drapeau national, drapeau de région ou de province, drapeau de commune ou de paroisse, drapeau administratif (police, pompiers, etc), autres drapeaux…
Dans un cortège, le drapeau national est toujours dressé et libre.
Si un drapeau est déployé en travers d’une rue, il doit être suspendu verticalement.
Lorsqu’un drapeau est déployé sur un mât sur l’estrade d’un orateur, il est sur la droite de l’orateur, celui-ci regardant les spectateurs.
Si le drapeau recouvre un cercueil, le bord supérieur doit se trouver vers la tête.
on place le drapeau en berne en signe de deuil, un ruban noir est noué aux drapeaux en façade et une cravate noire sur les drapeaux de défilé.
Au siège des organisations internationales, conférences internationales ou évènements sportifs, les drapeaux nationaux sont disposés par ordre alphabétique, dans la langue du pays d’accueil ou en anglais.
Quand les mâts forment un cercle fermé, l’ordre des drapeaux suit le sens des aiguilles d’une montre, le premier drapeau étant placé à l’opposé de l’entrée principale.
Dans un demi-cercle, le drapeau national doit être au centre.

Règle d’usage en pavoisement

Il n’existe aucun texte officiel régissant le pavoisement des édifices publics à l’exception de la fête nationale (article 2 de la constitution de 1958). Chaque autorité prend ses responsabilités. Cependant, il est d’usage d’hisser le drapeau national lors des fêtes commémoratives de la nation seul ou accompagné en général du drapeau de la communauté européenne. On peut également créer une composition de 3 drapeaux : national, européen, ONU.
Pour faciliter les règles et usages cérémoniaux, il est recommandé de pavoiser sur des mâts indépendants afin de pouvoir pratiquer le hissage et la mise en berne mais aussi pour rendre le pavoisement plus harmonieux et pour prévenir les fréquents enroulements de drapeaux.
Le drapeau doit toujours être présent dans une Mairie car elle représente la république française.
On accentue le pavoisement lors des cérémonies officielle, lors de la venue d’un hôte officiel. On renforce le pavoisement aux couleurs d’autre nations quand l’hôte officiel est étranger en vérifiant les règles protocolaires en usage dans le pays invité.

extrait de l’article 2 de la constitution de 1958 :
« Il appartient dans chaque cas au Gouvernement (c’est-à-dire au Premier ministre par l’intermédiaire du secrétariat général du Gouvernement) de donner les instructions nécessaires pour le pavoisement des édifices publics, en particulier pour les grandes commémorations telles que: la Fête nationale (14 juillet), l’anniversaire de l’armistice de 1918 (11 novembre), l’anniversaire de la victoire de 1945 (8 mai) ainsi que pour les autres célébrations officielles: anniversaire de l’appel du 18 juin 1940, commémoration du souvenir des déportés (dernier dimanche d’avril), fête de Jeanne d’Arc (deuxième dimanche de mai). »

extrait du JO Sénat du 15/01/1998
« Aucun texte de droit communautaire ne réglemente ni, a fortiori, n’impose le pavoisement du drapeau européen sur les ambassades et représentations diplomatiques des Etats membres. La possibilité d’arborer un autre drapeau que celui de l’état accréditant dépend dès lors des législations nationales relatives au pavoisement. »

Format des drapeaux par rapport à la hauteur des mâts :

6 mètres : 100 X 150 cm
7 mètres : 120 X 180 cm
8 mètres : 150 X 225 cm
10 mètres : 200 X 300 cm

Pavoisement sur l’espace public

L’espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l’ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui sont à l’usage de tous, soit qu’ils n’appartiennent à personne (en droit par ex.), soit qu’ils relèvent du domaine public.

En agglomération, sur l’emprise des voies publiques, la publicité, enseignes et pré-enseignes ainsi que la publicité lumineuse sont interdites. Le maire investi de son pouvoir de police peut accorder des dérogations pour les enseignes en agglomération (article R 418-5 du Code de la route) et réprimer les infractions (article R 418-9 du Code de la route).

Le maire détermine les emplacements destinés à l’affichage d’opinion (article L 581-13 du Code de l’environnement). Est soumis à autorisation du maire l’installation de publicité lumineuse (article L 581-9 du Code de l’environnement).

Code de la route – Décrets en Conseil d’Etat

Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes

Article R418-2
Dans l’intérêt de la sécurité routière, sur les voies ouvertes à la circulation publique et en bordure de celles-ci, sont interdites, lorsqu’elles en sont visibles, la publicité et les enseignes, enseignes publicitaires et préenseignes :
Comportant une indication de localité, complétée soit par une flèche, soit par une distance kilométrique ;
Comportant la reproduction d’un signal routier réglementaire ou d’un schéma de présignalisation.
Dans les mêmes conditions, sont interdites la publicité et les enseignes, enseignes publicitaires et préenseignes qui, par leur forme, leurs couleurs, leur texte, leurs symboles, leurs dimensions ou leur emplacement peuvent être confondues avec les signaux réglementaires.
Sont interdits les dispositifs et dessins publicitaires :
Triangulaires à fond blanc ou jaune ;
Circulaires à fond rouge, bleu ou blanc ;
Octogonaux à fond rouge ;
Carrés à fond blanc ou jaune, s’ils sont disposés sur pointe.
Ces dispositions s’appliquent à tout dispositif, dessin, inscription ou marquage, quels que soient la nature des indications qu’il comporte, son objet commercial ou non, le procédé utilisé pour sa réalisation et la qualité de son auteur.

Autres textes à consulter

la loi n° 79-1150
Relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes.
Journal Officiel du 30 décembre 1979
Modifiée par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juillet 1985) et par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (JO 3 février 1995).
décret n° 76.148 du 11 février 1976
relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique et arrêtés subséquents.
code de l’environnement
livre V – titre VIII, relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes.
décret n° 80.923 du 21 novembre 1980 modifié
portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d’application à certains dispositifs publicitaires d’un régime d’autorisation pour l’application de la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979.
décret n° 80.924 du 21 novembre 1980
fixant la procédure d’institution des zones de réglementation spéciale prévues aux articles 6 et 9 de la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979.
décret n° 82.211 du 24 février 1982 modifié
portant règlement local des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l’application de la loi n° 79.1150 du 29 décembre 1979.

Lexique

Armoiries : figure où se trouve le blason
Avers : surface du pavoisement à la droite du mât pour l’observateur

Bannière : drapeau dont la longueur est verticale (Pavillon à la flamande)
Bannière armorisée : drapeau dont le champ reproduit l’écu héraldique
Battant : surface du pavillon à l’opposé du mât
Berne (en) : se dit d’un drapeau à mi-mât
Bordé : bords colorés d’un pavoisement

Cabillot : poids à l’extrémité de la corde du guindant servant de lest
Canton : moitié supérieure du guindant
Champ : surface du drapeau
Charge : figure placé sur un drapeau (symbole, étoile, croix, croissant, etc…)
Cocarde : symbole circulaire reprenant les couleurs d’une nation
Cordelière : ornement décoratif fait d’une corde et de pompons dorée
Couleurs de livrée : principales couleurs d’un blason
Cravate : ruban fixé à la hampe figurant une distinction militaire

Denté : bord du drapeau en forme de dent de scie
Disque : charge symbolique circulaire
Drapeau : surface de tissus rectangulaire dont la hampe est fixée au mât
Drisse : Corde qui permet de hisser le pavillon en haut du mât

Echiqueté : surface en échiquier
Emblème : symbole collectif, familiale ou individuel
Étendard : emblème d’une personne, d’un roi, d’un président, d’un ministre, etc…

Flamme : bannière de forme libre
Fleuron : figure décorative au dessus de la hampe
Fourreau : Gaine de tissu dans laquelle est enfilé un raidisseur (tige de bois, métal, fibre de verre)
Frange : forme décorative placée sur les côté libre du pavoisement

Guindant : surface du pavillon la plus prêt du mât
Guirlande : succession de petits oriflammes sur une corde

Hampe : tige de bois dans le fourreau d’un drapeau
Housse : poche dans laquelle on glisse le drapeau inutilisé

Kakémono : bannière tendue entre deux potences ou entre deux traverses

Languette : bande de tissus sur les fourreaux qui empêche le drapeau de glisser

Mât (de drapeau) : colonne ou hampe en haut desquelles on hisse le drapeau

Oeillet : anneau où passe la drisse.
Oriflamme : bannière fixée sur une traverse dont le bas du champ forme souvent une figure

Pavillon : drapeau dont la longueur est horizontale
Pommeau : pièce d’ornement en haut du mât muni d’un anneau où coulisse la drisse
Potence : tige perpendiculaire au mât placé à sa tête pour déployé en permanence le pavillon

Revers : surface du pavoisement à la gauche du mât pour l’observateur

Taquet : objet en forme de corne fixé au mât pour accrocher la drisse
Tête : Bande du guindant où est fixée les oeillets ou les anneaux dans lesquels passe la drisse
Traverse : potence libre fixée à la drisse pour être hissée

Vexillologie : Discipline consacrée à l’étude des drapeaux et plus largement au pavoisement
Virole : anneau en haut de la hampe

Dates festives et commémoratives

24 Avril
Commémoration des victimes de la déportation dans les camps de concentration au cours de la guerre 1939-1945

08 Mai
Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945

09 Mai
Journée de l’Europe, pavoisement aux couleurs de l’Union Européenne

18 Juin
Anniversaire de l’appel du Général de Gaulle

14 Juillet
Fête nationale

25 Septembre
Hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives qui ont combattu aux côtés de l’armée française

11 Novembre
Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918

05 Décembre
Hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie

Carte des vents